Fiscalité Crypto en France
Guide complet de la fiscalité des cryptomonnaies en France. Déclaration, calcul des plus-values, optimisation fiscale et dernières évolutions réglementaires pour investisseurs particuliers et professionnels.
⚖️ Disclaimer Légal
Les informations présentées sont fournies à titre informatif uniquement. La législation fiscale évolue régulièrement. Consultez toujours un expert-comptable ou avocat fiscaliste pour votre situation personnelle.
Régime Forfaitaire 30%
PFU - Flat Tax
Taux : 12.8% impôt + 17.2% prélèvements sociaux
Application : Automatique sauf option contraire
Avantage : Simplicité et prévisibilité
Prélèvement forfaitaire unique (PFU) appliqué par défaut sur les plus-values de cessions de cryptomonnaies.
Fonctionnement :
Base imposable : Plus-value brute (prix vente - prix achat)
Abattement : Aucun abattement pour durée de détention
Prélèvement : À la source si applicable
Compensation : Moins-values déductibles
Exemple Calcul :
Achat : 1 BTC à 20,000€
Vente : 1 BTC à 50,000€
Plus-value : 30,000€
Impôt : 30,000€ × 30% = 9,000€
Calculateur PFU →
Régime Progressif 0-45%
IR + Abattements
Taux : Barème progressif IR + 17.2% PS
Option : À exercer lors de la déclaration
Avantage : Abattement pour durée de détention
Option pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu avec abattement pour durée de détention.
Abattements Applicables :
2 à 8 ans : 50% d'abattement
Plus de 8 ans : 65% d'abattement
Condition : Détention continue
Prélèvements sociaux : Même abattement
Exemple Calcul (TMI 30%) :
Plus-value : 30,000€ (détention 5 ans)
Abattement 50% : 15,000€ imposables
IR (30%) : 4,500€
PS (17.2%) : 2,580€
Total : 7,080€ (vs 9,000€ PFU)
Guide régime progressif →
Seuil d'Exonération 0%
305€ / an
Seuil : 305€ de plus-values annuelles
Condition : Cumul des cessions < seuil
Statut : Gestion patrimoine privé
Exonération totale si le montant annuel des cessions n'excède pas 305€. Attention : c'est le montant des ventes, pas des plus-values !
Application Pratique :
Montant : Somme de toutes les cessions
Période : Année civile (1er janv - 31 déc)
Dépassement : Imposition de la totalité
Stratégie : Étaler les ventes
Exemple :
Vente 1 : 200€ (plus-value 50€)
Vente 2 : 100€ (plus-value 20€)
Total cessions : 300€ < 305€
Imposition : 0€
Suivi seuil 305€ →
Revenus DeFi/Staking Variable
BNC/BIC
Nature : Revenus imposables (non PV)
Régime : BNC ou BIC selon activité
Taux : Barème progressif + cotisations
Revenus de staking, yield farming, liquidity mining considérés comme revenus imposables au moment de la perception.
Types de Revenus :
Staking rewards : ETH2, ADA, SOL
Yield farming : Protocoles DeFi
Liquidity mining : LP rewards
Airdrops : Tokens gratuits reçus
Valorisation :
Valeur réception : Prix du token au moment
Source : CoinGecko, CoinMarketCap
Documentation : Preuves horodatées
Plus-value ultérieure : Régime des PV
Fiscalité DeFi détaillée →
Calcul des Plus-Values
🧮 Méthode de Calcul FIFO
La France applique la méthode FIFO (First In, First Out) pour le calcul des plus-values crypto.
Principe :
Prix d'acquisition : Premier acheté = premier vendu
Coût moyen : Non applicable en France
Traçabilité : Historique complet nécessaire
Frais inclus : Commissions et frais de change
Exemple FIFO :
Achats :
01/01 : 0.5 BTC à 20,000€ = 10,000€
01/06 : 0.5 BTC à 40,000€ = 20,000€
Vente :
01/12 : 0.5 BTC à 50,000€ = 25,000€
Plus-value :
25,000€ - 10,000€ = 15,000€
(Premier lot vendu)
Obligations Déclaratives
📋 Déclaration Annuelle
Formulaire 2086 :
Qui : Tous les détenteurs de comptes crypto
Quand : Avec déclaration de revenus (mai)
Contenu : Comptes ouverts, fermés, utilisés
Sanction : 750€ par compte non déclaré
Déclaration Plus-Values :
Formulaire 2074 : Plus et moins-values mobilières
Annexe 3916 : Si comptes à l'étranger
Pièces justificatives : Relevés, calculs détaillés
Conservation : 6 ans minimum
Optimisation Fiscale Légale
📈 Stratégies d'Optimisation
Gestion des Moins-Values :
Compensation : MV compensent les PV de même nature
Report : MV en excédent reportables 10 ans
Harvesting : Cristalliser les MV en fin d'année
Timing : Ventes stratégiques avant 31/12
Optimisation du Régime :
Durée détention : > 2 ans pour abattement
Option progressif : Si TMI < 30%
Étalement ventes : Répartir sur plusieurs années
Seuil 305€ : Pour petites opérations
Structure Patrimoniale :
SCI/Société : Régime professionnel si applicable
Assurance-vie : Supports crypto émergents
PEA-PME : Foncières crypto éligibles
Donations : Transmission avec abattements
Évolutions Réglementaires
🔄 Nouveautés 2024
MiCA Européen : Harmonisation règles UE
Reporting automatique : Exchanges vers administrations
Stablecoins : Régime spécifique en cours
DeFi : Clarifications sur les protocoles
🔮 Évolutions Attendues
Simplification déclarative (pré-remplissage)
Clarification régime des NFT
Traitement spécial crypto-actifs pro
Harmonisation européenne progressive
Outils et Documentation
📱 Apps de Tracking
Koinly : Support France, FIFO
CoinTracker : Intégrations exchanges
Blockpit : Compliance européenne
Portfolio Performance : Gratuit, complet
📊 Calculateurs
Calculateur PFU vs Progressif
Simulateur plus-values
Optimiseur fiscal crypto
Tracker seuil 305€
🔗 Ressources Officielles
BOFIP : Doctrine fiscale
DGFiP : Service public
Impots.gouv.fr : Formulaires
CJUE/CE : Jurisprudence
Cas Pratiques Fréquents
💼 Situations Courantes
Q: Trading actif quotidien ?
R: Risque de requalification en BIC professionnel. Critères : fréquence, montants, compétences techniques.
Q: Crypto-to-crypto sans fiat ?
R: Chaque échange = cession imposable. Valorisation au cours du jour de l'échange.
Q: Minage de cryptomonnaies ?
R: BIC professionnel ou BNC selon organisation. Déduction charges (matériel, électricité).
Q: Héritage de cryptos ?
R: Droits succession applicables. Valorisation au jour du décès. Nouvelle base d'acquisition.
Q: Donation de cryptos ?
R: Droits donation selon barème. Abattements applicables (100k€ parents-enfants).
Support Professionnel
Pour des situations complexes, consultez :
Expert-comptable : Spécialisé crypto/blockchain
Avocat fiscaliste : Optimisation patrimoniale
CGP : Information gestion patrimoine
Notaire : Donations/successions
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